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Déchets d’amiante

L’amiante est un matériau naturel fibreux qui a été utilisé pur ou incorporé dans des produits, dans de nombreux secteurs d’activité, en raison de ses nombreuses propriétés intéressantes notamment dans la construction (isolation thermique et phonique, performance mécanique..).

Toutefois, l’amiante est un agent cancérogène connu pour l’homme (agent cancérogène avéré – catégorie 1A selon le règlement CLP). Les fibres d’amiante, souvent invisibles à l’œil nu, peuvent être mises en suspension dans l’air (suite à des chocs, frottements, ou simple courant d’air dans le cas de matériaux friables) et pénétrer dans les voies respiratoires et induire des maladies dont certains cancers.

Depuis l’arrêté du 12/03/12 relatif au stockage des déchets d’amiante, il y a distinction entre : amiante lié à des matériaux inertes (cloisons, plaques ondulées pour couverture ou bardage, canalisations en fibro-ciment, tuyaux... sous réserve que ceux-ci aient conservé leur intégrité) ; déchets de terre amiantifère ; autres déchets d’amiante (incorporés à des matériaux non inertes ou qui se désagrègent : flocage, calorifugeage ainsi que les déchets issus du nettoyage de chantiers de désamiantage tels que les poussières collectées par aspiration, filtres de système de ventilation, chiffons, équipements de sécurité...)

Repérage

Les 3 listes du Code de la santé publique pour le repérage de l’amiante (du Décret n°2011-629 du 3 juin 2011)
Liste A : composants des flocages, calorifugeages et des faux plafonds
Liste B : composants des parois verticales intérieures / des planchers et plafonds / des conduits, canalisations / des équipements intérieurs et des éléments extérieurs
Liste C : composants des façades / des parois verticales intérieures et enduits / des plafonds et faux plafonds / des revêtements de sol et de murs des conduits, canalisations et équipements / des ascenseurs et monte-charge / des équipements divers / des installations industrielles et des coffrages perdus

Obligations conditionnement/emballage des déchets

Les déchets amiantés doivent être traités de manière à ne pas provoquer d’émission de « nuage » de poussières très fines souvent invisibles à l’œil nu. Afin d’éviter toute nouvelle exposition à l’amiante, les déchets amiantés sont ramassés et conditionnés de manière étanche, au fur et à mesure de leur production (double sac étanche pour les déchets amiantés non liés à des matériaux inertes)

Obligations étiquetage

Une étiquette conforme aux prescriptions du décret n°88-466 du 28 avril 1988 modifié doit figurer sur les produits contenant de l’amiante ou sur leur emballage.

Transport

Les déchets d’amiante doivent être transportés et déplacés dans des conditions permettant d’éviter l’envol de fibres (emballage, étiquetage) et le transport de déchets d’amiante libre est soumis aux dispositions du règlement ADR sur le transport des marchandises. Ainsi, outre l’étiquetage au titre du décret n°88-466 du 28 avril 1988 modifié, les colis de déchets d’amiante libre destinés à être éliminés dans les installations de stockage de déchets dangereux ou en inertage seront placés pour le transport dans un emballage supplémentaire conforme aux prescriptions de l’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route) sur le transport des marchandises et muni obligatoirement d’un scellé numéroté (art.44 de l’arrêté du 30 décembre 2002 modifié). Les déchets de matériaux contenant de l’amiante sont classés comme marchandises dangereuses de classe 9 « matières et objets dangereux divers » par le règlement ADR.

L’élimination

Traçabilité

Le bordereau relatif au suivi des déchets amiantés (BSDA)
La traçabilité des déchets amiantés doit pouvoir être assurée jusqu’à l’installation d’élimination.
Dans cet objectif, l’article R541-45 du Code de l’Environnement prévoit que toute personne qui produit des déchets « dangereux ou des déchets radioactifs », tout collecteur de petites quantités de ces déchets, toute personne ayant reconditionné ou transformé ces déchets et toute personne détenant des déchets dont le producteur n’est pas connu et les remettant à un tiers émet, à cette occasion, un bordereau qui accompagne les déchets. Le BSDA est le bordereau CERFA n°11861*03.
Ce bordereau de suivi est signé par le maître d’ouvrage ou le détenteur des déchets. Il est ensuite rempli par l’ensemble des acteurs du circuit de traitement des déchets (entreprise de travaux, collecteur-transporteur, installation d’élimination). L’original du BSDA accompagne le déchet d’amiante depuis l’émetteur jusqu’à sa destination finale (stockage, vitrification). L’original / la copie du BSDA doit être conservé 3 ans par le transporteur et 5 ans par les autres acteurs.
Le maître d’ouvrage doit recevoir copie du bordereau qu’il a signé lorsque les déchets ont été traités.
Cela lui permet de s’assurer qu’ils ont été correctement éliminés

Trouver les lieux d’élimination des déchets près de chez vous

-  ORTEC Groupe
-  FFB

Source : Guide gestion des déchets d’amiante

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