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Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.

Contenu du certificat

Certificat d’urbanisme d’information

Il renseigne sur :

  • Les règles d’urbanisme applicables au terrain (règles d’un plan local d’urbanisme, par exemple),
  • Les limitations administratives au droit de propriété : servitudes d’utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique...
  • La liste des taxes et participations d’urbanisme : taxe d’aménagement, projet urbain partenarial...


Certificat d’urbanisme opérationnel

En plus des informations données par le certificat d’information, il indique :

  • Si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
  • Et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.


Demande de certificat d’Urbanisme

Votre demande de "Certificat d’urbanisme" doit être effectuée au moyen d’un formulaire.
Télécharger : Cerfa n°13410*04


Pour plus de renseignements :
Liens : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Contact

Service Urbanisme
Hôtel de ville
Place du Général de Gaulle
80500 Montdidier
Tél : 03 22 78 75 84 ou 03 22 78 75 73
Fax : 03 22 78 89 87

Horaires

Le lundi et jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h00
Le mardi de 13h45 à 17h00
Le mercredi et vendredi de 08h00 à 12h00